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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration CMA CGM / ODPR / Publication (Leb 757)

La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise CMA CGM S.A. (France), contrôlée par Merit Corporation

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France / Aides d’Etat / Rémunération de la capacité de production d’électricité / Ouverture d’enquêtes (Leb 757)

La Commission européenne a décidé, le 13 novembre dernier, d’ouvrir 2 enquêtes pour évaluer si des projets français concernant un mécanisme de capacité à l’échelle nationale et un appel d’offres

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Notification préalable à l’opération de concentration ATP / AXA / Club Quarters / Cleavon (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA S.A. (France), Arbejdsmarkedets Tillægspension (« ATP », Danemark) et Club Quarters

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Notification préalable à l’opération de concentration CDC International Capital / Mubadala Development Company / Vivalto Bel / Groupe Vivalto Santé (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CDC International Capital (France), Mubadala Developement Company PJSC (« Mubadala », Abu

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Notification préalable à l’opération de concentration Linamar / Montupet (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Linamar Corporation («

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Notification préalable à l’opération de concentration Michelin / Fives (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Compagnie Générale des

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Politique européenne de voisinage / Réexamen / Communication (Leb 757)

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont

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Licenciement collectif / Notions de « licenciement » et de « cessations de contrat de travail assimilées à un licenciement » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Modernisation des systèmes de santé en Europe / Avis préliminaire / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique sur un avis préliminaire intitulé « L’innovation de rupture.

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Résistance aux antimicrobiens / Evaluation du plan d’action / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) destinée à évaluer la

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