La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Warburg Pincus L.L.C. (Etats-Unis) et l’entreprise Wendel S.E. (France) acquièrent le contrôle en
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE au terme duquel les accords entre entreprises
La Commission européenne a présenté, le 30 juin dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des
La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, ses nouvelles orientations interprétatives relatives au règlement 261/2004/CE établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas
La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du
La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 juin
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel te Gent (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a
La Commission européenne a présenté, le 14 juin dernier, une communication intitulée « Soutien à la prévention de la radicalisation




