Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Warburg Pincus / Wendel (Leb 775)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Warburg Pincus L.L.C. (Etats-Unis) et l’entreprise Wendel S.E. (France) acquièrent le contrôle en

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Marché des télécommunications électroniques / Accord d’achat d’actions / Clause de non-concurrence / Arrêt du Tribunal (Leb 775)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE au terme duquel les accords entre entreprises

Lire l'article en entier

Matière matrimoniale / Responsabilité parentale / Enlèvement d’enfant / Compétence, reconnaissance et exécution des décisions / Proposition de règlement (Leb 775)

La Commission européenne a présenté, le 30 juin dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des

Lire l'article en entier

Droits des passagers aériens / Nouvelles orientations (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, ses nouvelles orientations interprétatives relatives au règlement 261/2004/CE établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas

Lire l'article en entier

Transport routier / Consultation publique (Leb 774)

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du

Lire l'article en entier

Transport routier / Procédure d’infraction / Salaire minimum / Lettre de mise en demeure (Leb 774)

La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à

Lire l'article en entier

Transport aérien / Déclassement du passager sur un vol / Remboursement partiel du prix du billet / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 juin

Lire l'article en entier

Prestations de sécurité sociale / Conditions d’octroi / Critère du droit de séjour / Inégalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la

Lire l'article en entier

Interdiction des mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives à l’exportation / Réglementation imposant de rédiger les factures en langue néerlandaise / Proportionnalité / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel te Gent (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Prévention de la radicalisation / Programme européen en matière de sécurité / Communication (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 14 juin dernier, une communication intitulée «  Soutien à la prévention de la radicalisation

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies