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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration SEB Internationale / WMF Group (Leb 787)

La Commission européenne a décidé, le 21 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SEB (France), par l’intermédiaire de sa filiale directe à 100%

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA / ATP (Leb 787)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA (France) et Arbejdsmarkedets Tillægspension (« ATP », Danemark) acquièrent indirectement le

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Notification préalable à l’opération de concentration Brisa / Áreas / Brisáreas (Leb 787)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Brisa (Portugal) et Áreas (Portugal), contrôlées par Elior S.A. (France), acquièrent le

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Notification préalable à l’opération de concentration DCNS / SPI / DCNS Energies (Leb 787)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise DCNS (France), contrôlée conjointement par l’Etat français et le groupe Thales, lui-même contrôlé

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Notification préalable à l’opération de concentration Engie / Omnes Capital / Prédica / Maïa Eolis (Leb 787)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie (France),

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Retrait de la notification préalable de l’opération de concentration Metro / Colruyt France (Leb 787)

La Commission européenne a publié, le 3 novembre dernier, le retrait de la notification préalable de l’opération de concentration par

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Accord de libre-échange avec la Tunisie / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique sur un accord de libre-échange complet et approfondi

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Développement durable / Consensus européen / Communication (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) concernant un nouveau consensus européen

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Droit d’auteur / Prêt public de livres numériques / Rémunération de l’auteur / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Den Haag (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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France / Droit d’auteur / Exploitation numérique de livres indisponibles / Information effective de l’auteur / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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