La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise DCNS (France), contrôlée conjointement par l’Etat français et le groupe
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La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA (France) et Arbejdsmarkedets Tillægspension (« ATP », Danemark) acquièrent indirectement
La Commission européenne a adopté, le 6 décembre dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 485 millions d’euros à 3 banques, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase.
Saisi de 2 recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a condamné les entreprises requérantes au paiement d’une amende pour avoir
La Commission européenne a lancé, le 9 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de l’accord de
La Commission européenne a lancé, le 28 novembre dernier, une consultation publique pour l’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion
La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, un ensemble de mesures visant à moderniser les règles en matière
La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, un ensemble de mesures visant à maintenir la compétitivité de l’Union
La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de règlement sur un cadre pour le redressement et
