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L'Europe en Bref

France / Aides d’Etat / Production d’énergie renouvelable / Décisions (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 12 décembre dernier, d’autoriser 4 régimes d’aides soutenant la production d’énergie renouvelable. Ces aides sont destinées à stimuler la production d’électricité par les installations

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Fixation des tarifs des avoués / Impossibilité de dérogation / Atteinte au libre jeu de la concurrence / Arrêt de la Cour (Leb 789)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Audiencia Provincial de Zaragoza et le Juzgado de Primera Instancia de Olot (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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Feu vert à l’opération de concentration Michelin / Limagrain / Exotic Systems (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 28 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Compagnie Générale des Etablissements Michelin (France), par l’intermédiaire de sa

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Feu vert à l’opération de concentration HNA Group / Servair (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 8 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise HNA Group (Chine) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Servair

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Feu vert à l’opération de concentration Engie / Omnes Capital / Prédica / Maïa Eolis (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration DCNS / SPI / DCNS Energies (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / ATP (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 5 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Entente / Produits dérivés de taux d’intérêt en euro / Décision (Leb 789)

La Commission européenne a adopté, le 6 décembre dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 485 millions

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Entente / Marché des puces pour cartes / Arrêts du Tribunal (Leb 789)

Saisi de 2 recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a

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Accord de libre-échange Union européenne – Corée du Sud / Consultation publique (Leb 789)

La Commission européenne a lancé, le 9 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de l’accord de

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