La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian France (France) acquiert le contrôle de l’ensemble du Groupe Prosol (France) par
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Futures Energies Investissements Holdings (France), contrôlée conjointement par les entreprises Engie S.A. (France),
Saisie d’un pourvoi par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Berlin (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur les règles relatives aux conflits de lois
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation et la simplification du régime général
Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 avril dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 avril
