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L'Europe en Bref

Partenariats public-public / Evaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 793)

La Commission européenne a lancé, le 27 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation des partenariats public-public, prévues à l’article 185 TFUE, dans le cadre de

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Protection internationale / Refus d’une demande d’asile / Appartenance et participation à une organisation terroriste / Exclusion du statut de réfugié / Arrêt de la Cour (Leb 793)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 31 janvier dernier, les articles 12 §2, sous c), et 12

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Second rapport sur l’état de l’Union de l’énergie / Communication (Leb 793)

La Commission européenne a présenté, le 1er février dernier, une communication intitulée le « Second rapport sur l’état de l’Union de l’énergie » (disponible uniquement en anglais). Cette communication vise, d’une part,

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Rétention de sûreté / Non-rétroactivité de la loi pénale / Droit à la liberté et à la sûreté / Droit à faire statuer un tribunal sur une mesure de détention dans les plus brefs délais / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 793)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, notamment, le 2 février dernier, les articles 5 §1, 5 §4 et 7 §1 de

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Perquisition / Admission des éléments de preuve / Droit au respect de son domicile / Droit au procès de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 793)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,  interprété, le 31 janvier

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France / Condamnation pénale / Instruction et audience en l’absence de l’accusé / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 793)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 février dernier,

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Conduite forcée dans un commissariat / Perquisition / Droit à la liberté et à la sûreté / Droit à la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 793)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 janvier dernier,

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France / Aides d’Etat / Exploitation de services de transport en commun par autobus en Ile-de-France (Leb 793)

La Commission européenne a décidé, le 2 février dernier, d’autoriser au terme d’une enquête approfondie, le régime de subventions octroyées

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Feu vert à l’opération de concentration ArcelorMittal / Cellino (Leb 793)

La Commission européenne a décidé, le 30 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Politique agricole commune / Modernisation et simplification / Consultation publique (Leb 793)

La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique sur la modernisation et la simplification de la

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