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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Ineos / Arkema Assets (Leb 801)

La décision de la Commission européenne (disponible uniquement en anglais) de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société INEOS Chemical Holdings Luxembourg S.A., contrôlée par INEOS

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Crédit Mutuel / BNP Paribas / Fivory / RMW (Leb 801)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Banque Fédérative du Crédit Mutuel (« Crédit Mutuel », France) et l’entreprise BNP Paribas S.A.

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Feu vert à l’opération de concentration Engie Services Holding UK / Keepmoat Regeneration Holdings (Leb 801)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les l’entreprise Engie Services Holding UK Limited (« ESHUL », Royaume-Uni), contrôlée par Engie

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Feu vert à l’opération de concentration Engie Group / SOPER / BPCE Group / LCS4 et LCS du Centre (Leb 801)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises La Compagnie du Vent (« LCV », France), contrôlée en commun par

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Feu vert à l’opération de concentration Bolloré Energy / Total Marketing France / DRPC (Leb 801)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bolloré Energy (France)

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Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 801)

La Commission européenne a présenté, le 10 avril dernier, une communication intitulée Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne (disponible

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Lobbying / Renforcement de la réglementation / Recommandation du Conseil de l’Europe (Leb 800)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 23 mars dernier, une recommandation relative à la règlementation

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Commission européenne / e-CODEX / Procédure européenne d’injonction de payer / Essais en conditions réelles / Appel à participation (Leb 800)

La Commission européenne a lancé, le 20 mars dernier, un appel à participation aux avocats souhaitant prendre part aux essais

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Projets d’intérêt public dans le domaine de l’énergie / Consultation publique (Leb 800)

La Commission européenne a lancé, le 27 mars dernier, une consultation publique sur la liste des projets d’intérêt public proposés

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Traite des êtres humains / Obligations positives de l’Etat / Interdiction du travail forcé / Arrêt de la CEDH (Leb 800)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 mars dernier,

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