La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure à 14 Etats membres, dont la France, les invitant à mettre un terme à leur
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisi d’un recours en annulation contre la décision de la Banque centrale européenne (« BCE ») de qualifier la banque d’investissement et de développement allemande Landeskreditbank Baden-Würtemberg, d’ « entité importante », le Tribunal de
Saisie d’une requête dirigée contre l’Islande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 mai dernier, l’article 4 du Protocole n°7 à la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 mai dernier, les articles 3 et 6 de
La Commission européenne a décidé, le 16 mai dernier, d’accepter l’enregistrement partiel d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulé « Let
La Commission européenne a autorisé sous conditions, le 15 mai dernier, l’aide d’Etat que la France envisage d’octroyer à la
La Commission européenne a décidé, le 18 mai dernier, d’infliger une amende de 110 millions d’euros à l’entreprise Facebook, en
La Commission européenne a décidé, le 17 mai dernier, de réviser le règlement 651/2014/UE déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec
Saisi d’un recours en annulation contre la mesure prise par le Conseil de l’Union européenne d’inscrire le requérant sur la
Saisie d’une demande d’avis portant sur la compétence de l’Union européenne pour la conclusion de l’accord de libre-échange envisagé entre
