Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Kammergericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 45 TFUE relatif à la libre circulation des travailleurs (Erzberger, aff. C-566/15).
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 19 juillet dernier, une consultation publique sur l’évaluation du cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration des Roms jusqu’en 2020. Celle-ci vise
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltunsgericht Minden (Allemagne), ), la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 juillet dernier, les articles 17
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Vrohvno sodišče (Slovaquie) et le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 juillet
La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur la transparence et les frais des transactions
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 juillet dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 juillet dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 25 juillet
Saisie d’un recours dirigé contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 juillet dernier,
La Commission européenne a publié, le 26 juillet dernier, une recommandation concernant l’Etat de droit en Pologne (disponible uniquement en
