La Commission européenne a présenté, le 8 novembre dernier, ses propositions pour un 2ème paquet « Mobilité propre » visant à rendre le trafic plus sûr, à favoriser une tarification douanière intelligente,
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La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité. Celle-ci vise à réunir
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 novembre dernier, les articles 6 §1 et 13 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 novembre dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif
Saisie d’un pourvoi par l’entreprise British airways à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant partiellement la décision
La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de
La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total (France) acquiert
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La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises The Carlyle
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suez (France) acquiert
