La Délégation des Barreaux de France a réalisé une sélection de cours en ligne relatifs au droit de l’Union européenne ainsi qu’aux droits fondamentaux disponibles pendant la période de confinement
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
En réponse à la crise provoquée par le Covid-19, le Collège des Cours et Tribunaux belges a pris diverses mesures d’adaptation du fonctionnement de la justice (16 mars) Communication Afin
La confiscation de biens acquis illégalement peut être ordonnée par une juridiction nationale au terme d’une procédure, sans être subordonnée au constat d’une infraction pénale ou à la condamnation des
La Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur les motifs d’irrecevabilité d’une demande de protection internationale ainsi que sur le délai de 8 jours pour statuer sur un
Le décès d’un toxicomane en prison après avoir inhalé volontairement une substance gazeuse n’a pas emporté violation du droit à
La Commission européenne autorise le régime d’aides danois de 12 millions d’euros destiné à remédier aux dommages causés par les
Le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a publié les priorités du
La Commission européenne a mis en place un site Internet dédié à la réponse de l’Union européenne face au Covid-19
La radiation du Barreau d’un avocat pour une action dont il est établi que celle-ci a été réalisée pour le
L’Avocate générale Kokott estime que les exigences imposées par la loi hongroise aux établissements d’enseignement supérieur situés hors de l’Espace
