La Commission européenne a annoncé, le 8 juin dernier, qu’elle renonçait à son projet de proposition visant à lever l’interdiction du coupage de vin blanc et de vin rouge pour
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La Commission européenne a reçu notification, le 8 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Investment Partners S.A (France), appartenant au groupe BNP Paribas (France)
La Commission européenne a donné, le 8 juin dernier, son feu vert au projet de concentration par lequel l’entreprise Voyage France Europe Partenaires (VFE P, France) appartenant au groupe SNCF,
La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, de traduire la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour sa réglementation relative aux concessions hydroélectriques. Cette réglementation
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 5 juin dernier, qu’un ressortissant britannique vivant en France depuis
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, que les clauses potentiellement abusives contenues dans
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, que les citoyens de l’Union européenne qui
La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la mise aux enchères des quotas de CO2 dans
La Commission européenne a adopté, le 4 juin dernier, une proposition de règlement ayant pour objet de simplifier certaines mesures
Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, les 4 et
