La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne la lettre invitant la France à présenter des observations s’agissant d’une modification d’aides d’Etat à l’expression radiophonique.
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 15 septembre dernier, la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) qui rejetait la demande d’opposition
Le règlement 810/2009/CE établissant un code communautaire des visas a été publié, le 15 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement prévoit des règles communes concernant les procédures et
La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF-Participations (SNCF-P, France), appartenant au groupe SNCF, et la Caisse de dépôt et
La Commission européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une communication sur l’amélioration de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le
La Commission européenne a publié, le 14 septembre dernier, une communication concernant les travaux menés par le forum conjoint de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une directive qui modifie la directive 2005/35/CE et qui
La question préjudicielle posée à la Cour de justice des Communautés européennes par le Tribunal de grande instance de Paris sur l’interprétation
La Commission européenne a reçu notification, le 11 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electrabel (Belgique) appartenant au groupe
La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 septembre dernier, sur le principe du libre choix de
