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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration EDF / SEGEBEL

La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electricité de France (« EDF », France), appartenant au groupe EDF, entend acquérir le contrôle

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Services financiers de détails / Protection des consommateurs / Document de travail

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, un document de travail sur les services financiers de détails dans le domaine bancaire. Selon ce rapport, la manière dont les banques informent

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Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par le Ministre suédois en charge des questions de migration, s’est réuni, le 21 septembre dernier. Les principaux thèmes abordés furent

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Abus de position dominante / Décision / Version non confidentielle / Intel

La Commission européenne a publié, le 21 septembre dernier, la version non confidentielle de sa décision sanctionnant le fabricant américain de microprocesseurs Intel pour abus de position dominante (cf. L’Europe en Bref, n°

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Aide au développement / Cohérence des politiques européennes / Rapport

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, un rapport sur la cohérence des politiques pour le développement ainsi qu’une communication

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Aides d’Etat / Télécommunications / Haut-débit / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, des lignes directrices visant à clarifier l’application des règles communautaires en matière d’aides

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Présidence de la Commission européenne / José Manuel Barroso / Reconduction

José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a été reconduit dans ses fonctions, le 16 septembre dernier. Il entame

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Merial

La Commission européenne a autorisé, le 16 septembre dernier, l’acquisition du contrôle exclusif de Merial (Etats-Unis) par Sanofi-Aventis (France). Sanofi-Aventis

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Appel à propositions / Formation des juges nationaux / Publication

Le nouvel appel à propositions de la Commission européenne en matière de formation des juges nationaux au droit européen de

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Aides régionales / Grands projets d’investissement / Communication / Publication

La communication relative aux critères d’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement a été publiée, le 16 septembre

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