La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 15 juin dernier, le recours en manquement, introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’Espagne pour non-respect des obligations
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La commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), mise en place par le Conseil de l’Europe a publié, le 15 juin dernier, son quatrième rapport sur la France. Il souligne que
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin dernier, le règlement 526/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de
La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’opportunité d’encadrer au niveau européen les techniques financières de ventes à découvert. La vente
La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur sa future initiative législative
La Commission européenne a lancé, le 11 juin dernier, une consultation publique sur une nouvelle stratégie européenne relative aux droits de l’enfant.
La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Geodis (France), filiale à 100%
La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 juin dernier, que l’organisation de la Commission bancaire (autorité
La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications ainsi qu’une décision visant à encourager la mise en
