La Commission européenne a publié, le 20 juillet dernier, une proposition de directive visant à garantir que toute personne poursuivie en matière pénale dans l’un des vingt-sept Etats membres soit informée de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adopté, le 20 juillet dernier, une communication qui recense les instruments de l’Union européenne régissant la collecte, le stockage et l’échange de données à caractère personnel à des
La Banque européenne d’investissement a mis en place, le 19 juillet dernier, avec la Société Générale, une nouvelle ligne de crédit de 300 millions d’euros destinée à soutenir les investissements
La Commission européenne a autorisé, le 19 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Europe Holdings B.V. (« Univar », Pays-Bas), contrôlée en dernier ressort par des fonds conseillés et gérés
La Commission européenne et le Centre européen de recherche nucléaire ont signé, le 17 juillet dernier, un accord établissant un cadre structuré
La Commission européenne a rendu, le 15 juillet dernier, un avis favorable sur la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents
La Banque européenne d’investissement a signé, le 15 juillet dernier, un contrat de financement d’un montant de 200 millions d’euros
La Commission européenne ne s’est pas opposée à l’opération de concentration ELIA / IFM / 50HERTZ. Cette décision a été publiée, le
La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 15 juillet dernier, sur la portée de l’article 1 du Protocole
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 juillet dernier, pour violation de l’article 10
