La Commission européenne a publié, le 19 septembre dernier, une communication invitant les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations sur les engagements proposés par quatre éditeurs internationaux – Hachette
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La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Vivescia (« Vivescia », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble du Groupe Nutrixo (« Nutrixo », France),
La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Tech Data Europe GmbH (« Tech Data Europe », Allemagne) souhaite acquérir le contrôle de Specialist Distribution
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 septembre dernier, l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 18 septembre dernier, trois nouvelles
La Commission européenne a lancé, le 17 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir
La Commission européenne a publié, le 14 septembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle
Saisie d’un pourvoi par l’Italie demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 13 septembre 2010 (Italie /
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 12 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à
La Commission européenne a présenté, le 12 septembre dernier, une proposition de règlement confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques
