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L'Europe en Bref

Taxe sur les transactions financières / Coopération renforcée / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (TTF). Ce texte vise à

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Marques / Caractère distinctif / Usage sérieux / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 octobre dernier, l’article 10 §1 et §2, sous a), de la

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France / Luxembourg / TVA / Livres numériques

La Commission européenne a émis, le 24 octobre dernier, un avis motivé demandant à la France et au Luxembourg de modifier leurs taux de TVA applicables aux livres numériques. En effet,

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Pratique anticoncurrentielle / Microsoft / Non-respect des engagements / Choix de navigateur / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 24 octobre dernier, une communication des griefs à Microsoft concernant un éventuel non-respect des engagements souscrits en matière de choix de navigateur. La Commission

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Notification préalable de l’opération de concentration LBO France / Aviapartner

La Commission européenne a reçu notification, le 24 octobre, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LBO France Gestion S.A.S. (France) souhaite acquérir

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Feu vert à l’opération de concentration Vivescia / Atrixo

La Commission européenne a publié, le 24 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le Groupe Vivescia

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Transport aérien / Indemnisation des passagers / Retards importants / Arrêt de la Cour

Saisie de deux renvois préjudiciels par l’Amtsgericht Köln (Allemagne) et la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice

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Programme de travail pour l’année 2013 de la Commission européenne / Communication

La Commission européenne a publié, le 23 octobre dernier, une communication intitulée «  Programme de travail de la Commission pour l’année 2013 ». Parmi ses

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Notification préalable de l’opération de concentration PAI / Marcolin

La Commission européenne a reçu notification, le 23 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI partners S.A.S. (« PAI », France) souhaite

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Facturation électronique dans le cadre des marchés publics / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 22 octobre 2012, une consultation publique relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés

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