La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié, le 7 février dernier, une communication intitulée « Stratégie de cybersécurité de l’Union
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 février dernier, l’article 23 du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 février dernier, l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme
La Commission européenne a présenté, le 5 février dernier, une proposition de directive relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon. Cette proposition vise à établir
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 février
La Commission européenne a publié, le 5 février dernier, une proposition de directive visant à réviser la directive 2005/60/CE relative à la prévention de
La Commission européenne a lancé, le 4 février dernier, une initiative intitulée « Des licences pour l’Europe » (disponible uniquement en anglais). Son objectif
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Dublin Metropolitan District Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, un appel à candidatures (disponible uniquement en anglais) faisant suite à la décision 2013/16/UE instituant
