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L'Europe en Bref

Transport aérien / Renforcement des droits des passagers / Paquet de mesures / Publication

La Commission européenne a présenté, le 13 mars dernier, un paquet de mesures visant à renforcer et à étoffer les droits des passagers aériens. Il s’agit d’une proposition de règlement

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Lutte contre la fraude et la corruption / Formation, séminaires et conférences / Appel à propositions

La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, un appel à propositions pour soutenir des actions de formation et des études juridiques visant à renforcer et à développer la protection juridique

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Journal officiel de l’Union européenne / Publication électronique / Règlement / Publication

Le règlement 216/2013/UE relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne a été publié, le 13 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. A partir du 1er juillet 2013,

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Entente / Secteur du marché du livre numérique / Résumé de la décision de la Commission / Publication

La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, un résumé de sa décision du 12 décembre 2012 relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE et de l’article 53 de l’accord

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Site d’échange de fichiers torrents / Copyright / Liberté d’expression / Irrecevabilité / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Suède, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier,

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Notification préalable de l’opération de concentration ERDF / CDC / UEM / Efluid / Publication

La Commission européenne a reçu notification, le 5 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Electricité Réseau Distribution France

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Sociétés mutuelles / Etude sur les obstacles aux activités transfrontières / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique sur les résultats de l’étude sur la situation actuelle et les

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Expérimentation animale / Produits cosmétiques / Interdiction / Communication

La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, une communication concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le

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Feu vert à l’opération de concentration Senoble / Agrial

La Commission européenne a publié, le 9 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Médicament à usage humain / Surveillance supplémentaire / Symbole / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 198/2013/UE relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire a

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