Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Visas « Schengen » de court séjour / Procédures d’obtention / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 25 mars dernier, une consultation publique visant à recueillir l’avis des parties prenantes sur les procédures d’obtention de visas « Schengen » de court séjour, en vue de leur

Lire l'article en entier

Entrée et séjour à des fins de recherche, d’études, de formation / Ressortissants de pays tiers / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 25 mars dernier, une proposition de directive relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves,

Lire l'article en entier

Financement de l’économie européenne / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 25 mars dernier, un Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne. Son objectif est de lancer un large débat sur la manière d’accroître

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Secteur de la pêche / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 25 mars dernier, une consultation publique sur les instruments juridiques applicables aux aides d’Etat dans le secteur de la pêche. Celle-ci vise à recueillir l’avis des

Lire l'article en entier

Planification maritime / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 mars dernier, une consultation publique portant sur l’aménagement de l’espace maritime et la gestion intégrée

Lire l'article en entier

Stratégie numérique / Liberté et pluralisme des médias / Consultations publiques

La Commission européenne a lancé, le 22 mars dernier, deux consultations publiques portant, d’une part, sur le rapport indépendant du Groupe de

Lire l'article en entier

TVA / Exonération / Soins Médicaux / Chirurgie esthétique / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Högsta förvaltningsdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21

Lire l'article en entier

France / TVA / Exonération / Bateaux exerçant une activité commerciale / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union

Lire l'article en entier

Clause standardisée / Dispositions législatives ou réglementaires impératives / Contrôle du caractère abusif / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 21

Lire l'article en entier

Petit trafic frontalier aux frontières extérieures / Durée maximale de séjour / Convention Schengen / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Magyar Köztársaság Legfelsőbb Bírósága (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies