La Commission européenne a lancé, le 8 mai dernier, une consultation publique concernant le projet de règlement déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 TFUE (disponibles
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, son 3e rapport sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’année 2012. Ce rapport expose les mesures adoptées par
La Commission européenne a reçu notification, le 29 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises OJSC Unimilk Company (« OJSC Unimilk », Russie), contrôlée en dernier ressort par le Groupe
Le règlement d’exécution 416/2013/UE enregistrant la dénomination « Moules de Bouchot » dans le registre des spécialités traditionnelles garanties (STG) a été publié, le 7 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette
La Commission européenne a publié, le 6 mai dernier, une communication intitulée « Des animaux et végétaux en meilleure santé et une chaîne
La Commission européenne a publié, le 6 mai dernier, une communication intitulée « Infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l’Europe ». Celle-ci
La Commission européenne a publié, le 6 mai dernier, l’étude réalisée par le consortium Panteia – Université de Maastricht relative à
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 mai dernier, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux
Le règlement d’exécution 409/2013/UE concernant la définition de projets communs et l’établissement d’un mécanisme de gouvernance et de mesures incitatives
Le règlement 389/2013/UE établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE et aux décisions 280/2004/CE et 406/2009/CE a été publié,
