La Commission européenne a lancé, le 17 mai dernier, une consultation publique sur les objectifs à l’échelle de l’Union européenne du système de performance du Ciel unique européen pour la
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Saisi de recours en annulation introduits par 5 sociétés actives dans le secteur des tuyaux marins Parker ITR Srl (« Parker ITR »), Parker-Hannifin Corp. (« Parker-Hannifin »), Trelleborg Industrie SAS (« Trelleborg Industrie »), Trelleborg
Le règlement d’exécution 454/2013/UE enregistrant la dénomination « Ail fumé d’Arleux » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 17 mai dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, le rapport annuel 2012 sur le fonctionnement du système d’alerte rapide RAPEX pour les produits dangereux non alimentaires. Ce système vise à faciliter
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 mai
La Commission européenne a décidé, le 16 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Warner
La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une invitation à présenter des observations, dans le
Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 septembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Upper Tribunal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mai
La Commission européenne a décidé, le 15 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
