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L'Europe en Bref

Défaillance et insolvabilité des entreprises / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 juillet dernier, une consultation publique relative à une nouvelle approche européenne en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises. L’objectif est de définir les solutions

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Mise sur le marché d’un médicament à usage humain / Essais précliniques et cliniques / Médicaments orphelins / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Laboratoires CTRS à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 25 mai 2012 par laquelle celle-ci a refusé l’autorisation

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OMC / Accord sur le commerce des services / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 juillet dernier, une consultation publique portant sur un accord autonome multilatéral relatif au commerce de services entre l’Union européenne et 21 Etats parties à l’Organisation Mondiale

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Notification préalable à l’opération de concentration Bain Capital / Maison du Monde

La Commission européenne a reçu notification, le 4 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investor (« Bain Capital », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif du groupe Maison du Monde (« Groupe

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Feu vert à l’opération de concentration Borealis / Rosier / GPN / Publication

La Commission européenne a publié, le 4 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Borealis

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Médiateur européen / Election

Le Parlement européen a élu, le 3 juillet dernier, Emily O’Reilly au poste de Médiateur européen. Première femme à ce

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/349/UE portant nomination d’un juge à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier,

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Aides d’Etat / Projet de lignes directrices sur les aides aux aéroports et aux compagnies aériennes / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices de l’Union européenne sur les aides

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/348/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier, au Journal officiel

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Lituanie

La Lituanie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne. Crédibilité, croissance et ouverture

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