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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration SPIE / HSS / Publication

La Commission européenne a publié, le 26 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SPIE S.A. (« SPIE », France) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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Politique dans le domaine de l’eau / Substances prioritaires / Directive / Publication

La directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau a été publiée, le 24 août dernier, au

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Feu vert à l’opération de concentration Axa PE / Fosun / Club Méditerranée / Publication

La Commission européenne a publié, le 21 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA Investment Managers Private Equity (France) et Fosun Luxembourg

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Notification préalable à l’opération de concentration SNCF / COMSA-EMTE / CRT

La Commission européenne a reçu notification, le 16 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Groupe SNCF (« SNCF », France) et COMSA-EMTE T&L S.L. (« COMSA-EMTE », Espagne) souhaitent acquérir le contrôle

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Convention du travail maritime / Contrôle par l’Etat du port / Directive / Publication

La directive 2013/38/UE portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’Etat du port a été publiée, le

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France / Aide d’Etat / Prolongation d’une aide au sauvetage / Approbation

La Commission européenne a autorisé, le 14 août dernier, la prolongation d’une garantie publique initialement octroyée par la France au

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Attaques visant les systèmes d’information / Directive / Publication

La directive 2013/40/UE relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI a été publiée, le 14 août dernier,

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Aide d’Etat / Secteur agricole / Aide de minimis / Projet de règlement

La Commission européenne a publié, le 6 août dernier, un projet de règlement concernant l’application des articles 107 et 108 TFUE aux

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Feu vert à l’opération de concentration Antalis / Xerox Western Europe paper distribution business / Publication

La Commission européenne a décidé, le 14 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Antalis International

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Médicaments / Modification d’autorisation de mise sur le marché / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 2 août dernier, des lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes catégories de modifications, au déroulement

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