La Commission européenne a lancé, le 24 février dernier, une consultation publique sur le nouveau projet de règlement d’exemption par catégorie pour les secteurs agricole et forestier et pour les
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le projet de règlement modifiant le règlement 906/2009/CE sur les consortiums de compagnies
La Commission européenne a décidé, le 24 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises European Transport Holding S.A.R.L. (« ETH », Luxembourg), filiale
La Commission européenne a publié, le 21 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Vilmorin & Cie S.A. (France), contrôlée par
La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GDF Suez
La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Société Générale S.A.
La Commission européenne a décidé, le 27 février dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements par lesquels la société Visa
Le groupe d’experts, désignés par la Commission européenne à la suite de son appel à manifestation d’intérêts du 31 janvier
La Commission européenne a présenté, le 17 février dernier, des Principes et recommandations clefs (disponibles uniquement en anglais) sur la