La Commission européenne a présenté, le 7 mai dernier, un rapport intitulé « Traitement des plaintes et mise en œuvre par les Etats membres des règlements sur les droits des passagers
L'Europe en Bref
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Audiencia Nacional (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 13 mai dernier, la directive 95/46/CE relative à la protection des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Kúria (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mai dernier, l’article 90 de la directive 2006/112/CE relative au système
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mai dernier, la directive 92/43/CEE concernant la conservation des
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mai dernier,
Saisie de 6 requêtes dirigées contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 mai
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 12 mai dernier, des lignes directrices de l’Union européenne sur la liberté
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mai dernier,
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’enquête d’initiative
La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, un nouveau mécanisme d’alerte d’informations relatives à la planification et à
