La Commission européenne a présenté, le 1er octobre dernier, son 31e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne. Ce dernier examine les résultats enregistrés sur
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Areva Energies Renouvelables S.A.S. (France), appartenant au groupe Areva
La Commission européenne a publié, le 26 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Société anonyme des eaux minérales d’Evian (« SAEME », France),
La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Henkel AG & Co. KGaA (« Henkel », Allemagne) acquiert
La Commission européenne a décidé, le 1er octobre dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen afin de déterminer si le prêt
La Commission européenne a reçu notification, le 18 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GDF SUEZ S.A. («
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 octobre dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 septembre dernier, l’article
La Commission européenne a publié, le 19 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
