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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Airbus / Safran (Leb 724)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Airbus Group N.V. (« Airbus », Pays-Bas) et l’entreprise Safran S.A. (« Safran

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Notification préalable à l’opération de concentration GDF Suez / SOPER / Natixis / LCS 1 / LCS 2 / LCS 5 / LCS 9 / LCS GO (Leb 724)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises La Compagnie du Vent (« LCV », France), contrôlée en commun par

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Notification préalable à l’opération de concentration Orange / Jazztel (Leb 724)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Orange S.A. (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Jazztel plc

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Pratiques anticoncurrentielles / Air France – KLM / Alitalia / Delta / Engagements / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 724)

La Commission européenne a publié, le 23 octobre dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés par Air France – KLM, Alitalia et

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Garde à vue / Assistance d’un interprète / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 724)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 octobre dernier,

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Sécurité sociale / Soins hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre / Refus d’une autorisation préalable de prise en charge / Motifs d’interdiction de refus / Arrêt de la Cour (Leb 723)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunalul Sibiu (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9

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France / Conseil économique, social et environnemental / Influence de la France dans la promotion du droit continental / Avis (Leb 723)

Le Conseil économique, social et environnemental (« CESE ») a adopté, le 23 septembre dernier, un avis intitulé « L’influence de la France

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Exécution des décisions en matière matrimoniale / Non-retour illicite de l’enfant / Appréciation de la résidence habituelle / Arrêt de la Cour (Leb 723)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9

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France / Fin de vie / Dessaisissement au profit de la Grande Chambre / Décision de la CEDH (Leb 723)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 7 octobre dernier,

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Refus d’octroi d’un permis de séjour / Droit au respect de la vie familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 723)

Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 octobre dernier,

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