Mercredi 20 Septembre 2017

Règlement « REACH » / Procédure d’autorisation / Consultation publique (Leb 734)

février 20
11:20 2015

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la rationalisation et la simplification de la procédure de demande d’autorisation « REACH » pour les demandes concernant l’utilisation de substances en faibles quantités et sur une prorogation unique du régime transitoire applicable à l’utilisation de substances dans des pièces de rechange ayant une longue durée de vie. Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur l’initiative de la Commission visant à faciliter la mise sur le marché des produits jugés dangereux au titre du règlement 1907/2006/CE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (« REACH »). Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 30 avril 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (ES)

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