Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Fosun / Club Méditerranée (Leb 725)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel Fosun International Limited (« Fosun », Chine) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de

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Notification préalable à l’opération de concentration Holcim / Lafarge (Leb 725)

La Commission européenne a reçu notification, le 27 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Holcim Ltd (« Holcim », Suisse) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de

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Commission européenne / Mandature 2014-2019 / Entrée en fonction (Leb 725)

La Commission européenne a débuté, le 1er novembre dernier, sa nouvelle mandature, laquelle se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2019. Le Président Jean-Claude Juncker a été élu, le 15 juillet dernier,

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Journée européenne des avocats / Surveillance de masse et secret professionnel / Inscription (Leb 725)

Créée à l’initiative du Conseil des Barreaux européens (CCBE), la première Journée européenne des avocats se tiendra dans chacun des Etats membres et portera cette année sur le thème : « Surveillance

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Travail à temps partiel / Transformation d’un contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein / Absence d’accord du travailleur / Arrêt de la Cour (Leb 724)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale ordinario di Trento (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Médicaments génériques / Autorisation de mise sur le marché / Droit à un recours effectif du titulaire de l’autorisation pour le médicament de référence / Arrêt de la Cour (Leb 724)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par Augstākās Tiesas Senāts (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23

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Marque verbale / Protection de la dénomination sociale / Arrêt du Tribunal (Leb 724)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (« OHMI ») qui

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Normalisation / Brevets / Consultation publique (Leb 724)

La Commission européenne a lancé, le 14 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Un cadre moderne de normalisation incluant les

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Mesures restrictives / Gel des fonds / Application de la règlementation de l’Union européenne aux conflits armés / Références à des décisions d’Etats tiers / Arrêt du Tribunal (Leb 724)

Saisi d’un recours en annulation introduit par les Liberation Tigers of Tamil Eelam (« LTTE »), le Tribunal de l’Union européenne a

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Opérations de retour forcé de migrants / Respect des droits fondamentaux / Médiatrice européenne / Ouverture d’une enquête (Leb 724)

La Médiatrice européenne a ouvert, le 22 octobre dernier, une enquête sur la manière dont l’Agence européenne pour la gestion

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