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L'Europe en Bref

Conseil de l’Europe / Statistiques pénales / Rapports annuels (Leb 734)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 11 février dernier, 2 rapports présentant les statistiques pénales annuelles pour l’année 2013. Le rapport sur les populations détenues dans les établissements pénitentiaires

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France / Détenu handicapé / Conditions de détention / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 734)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 février dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2014 – 2017 / Rapport annuel (Leb 734)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 12 février dernier, son rapport annuel 2014 sur la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et

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Utilisation de prénoms de célébrités dans une publicité / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 734)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 19 février dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de

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Commission européenne / Conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne / Nomination (Leb 734)

Le Français Michel Barnier a été nommé, le 17 février dernier, conseiller spécial pour la politique de défense et de

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Règlement « REACH » / Procédure d’autorisation / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la rationalisation et la simplification

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Aides d’Etat / Secteur des fruits et légumes / Obligation de récupération / Inexécution dans le délai imparti / Arrêt de la Cour (Leb 734)

Saisi d’un recours en manquement à l’encontre de la France visant à faire constater que, en n’ayant pas pris, dans

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Feu vert à l’opération de concentration Dolby / Doremi / Highlands / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 13 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration IMS Health / Cegedim / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Ingram Micro / ANOV Expansion / Publication (Leb 734)

La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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