Saisi d’un recours en annulation par une compagnie aérienne contre la décision de la Commission européenne de rejeter sa plainte contre l’aéroport de Schiphol aux Pays-Bas pour un comportement anticoncurrentiel
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 janvier dernier, l’article 23 §1 du règlement 1008/2008/CE établissant des règles
Saisi d’un recours en annulation par la société requérante, qui a succédé au gouvernement de la Principauté de Monaco en tant que titulaire de la marque, à l’encontre de la
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Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 janvier
L’Union européenne a lancé, le 9 janvier dernier, à Riga, l’ « Année européenne du développement 2015 », laquelle a pour slogan « Notre