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L'Europe en Bref

Ressortissants de pays tiers / Résidents de longue durée / Examen d’intégration civique / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 744)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin dernier, les articles 5 §2 et 11

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Economie circulaire / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 28 mai dernier, une consultation publique sur l’économie circulaire (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes

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Procédure d’infraction / Services financiers / Redressement et résolution des banques / Avis motivé (Leb 744)

La Commission européenne a émis, le 28 mai dernier, un avis motivé demandant à 11 Etats membres de l’Union européenne, dont la France, de transposer intégralement les dispositions de la

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France / Loi relative au droit des malades et à la fin de vie / Obligation positive de l’Etat / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 744)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 juin dernier, l’article 2 de la Convention

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Appel à propositions / Représentation en France de la Commission européenne / Actions et événements sur l’Union européenne pendant l’année 2015 (Leb 744)

La Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans

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Médiatrice européenne / Transparence des trilogues / Enquête (Leb 744)

La Médiatrice européenne a décidé, le 28 mai dernier, d’ouvrir une enquête concernant la transparence des trilogues (disponible uniquement en

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Qualité de consommateur / Examen d’office / Défaut de conformité du bien / Charge de la preuve / Arrêt de la Cour (Leb 744)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4

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Protection des consommateurs / Etiquetage / Denrées alimentaires / Arrêt de la Cour (Leb 744)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin

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Feu vert à l’opération de concentration ARDIAN France / F2i SGR / F2i Aeroporti / Publication (Leb 744)

La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration CRH / Holcim Lafarge Divestment Business (Leb 744)

La Commission européenne a décidé, le 26 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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