Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Migration / Espace Schengen / Mise en œuvre des « hotspots » en Grèce / Communication / Rapport (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 4 mars dernier, une communication intitulée « Revenir à l’esprit Schengen – Feuille de route », accompagnée d’annexes. Celle-ci expose les mesures concrètes qui doivent être

Lire l'article en entier

Impact du transport aérien international / Changement climatique / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l’impact du transport aérien

Lire l'article en entier

Union de l’énergie / Stratégie de recherche et d’innovation globale et intégrée / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une stratégie de recherche et développement globale, intégrée et innovante pour l’Union de l’énergie (disponible uniquement

Lire l'article en entier

Blanchiment de capitaux / Banques / Mesures de vigilance renforcées à l’égard de la clientèle / Arrêt de la Cour (Leb 766)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mars dernier, la directive 2005/60/CE relative à la prévention

Lire l'article en entier

Révision du règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur la révision du règlement 966/2012/UE relatif aux

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Droits de l’homme et entreprises / Recommandation (Leb 766)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, une recommandation sur les droits de

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Protection et promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses / Lignes directrices (Leb 766)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 4 mars dernier, les lignes directrices du Comité des ministres aux Etats membres

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Stratégie sur les droits de l’enfant 2016-2021 (Leb 766)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 2 mars dernier, la nouvelle stratégie du Conseil de

Lire l'article en entier

Distribution de tracts / Parti politique / Droit à un procès équitable / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 766)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 mars dernier,

Lire l'article en entier

Activité de l’Union européenne / Rapport général / Principales réalisations (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2015, ainsi

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies