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L'Europe en Bref

Pratiques anticoncurrentielles / Abus de position dominante / Système d’exploitation et applications Androïd / Communication des griefs (Leb 769)

La Commission européenne a adressé, le 20 avril dernier, une communication des griefs à la société Google concernant son système d’exploitation et les applications Androïd. Elle estime, en effet, que

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Bilan de qualité / Secteur de la construction / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 29 mars dernier, une consultation publique relative au bilan de qualité dans le secteur de la construction (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Initiative en faveur des start-up / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 31 mars dernier, une consultation publique relative à l’initiative en faveur des start-up (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des

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Fondation européenne pour la formation / Evaluation / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la Fondation européenne pour la formation pour la période 2011-2014 (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Programme « La science avec et pour la société » / Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique relative au programme « La science avec et pour

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Vie privée et communications électronique / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation et la

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Assurance-protection juridique / Droit de choisir son avocat / Autorisation de licenciement par un organisme public / Qualification de la procédure / Arrêt de la Cour (Leb 768)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Assurance-protection juridique / Droit de choisir son avocat / Procédure administrative de réclamation / Arrêt de la Cour (Leb 768)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Gerechtshof Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7

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Conseil de l’Europe / Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / Rapport annuel 2015 (Leb 768)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 30 mars dernier, son rapport annuel 2015 sur la

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Marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité / Evaluation de la directive / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 8 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour l’évaluation de l’application

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