Saisi de 3 recours en annulation par la France, l’Irlande et l’Italie à l’encontre de la décision 2006/323/CE de la Commission européenne selon laquelle les exonérations accordées par la France,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 19 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CMA CGM S.A. (France) et Bolloré S.A. (France), acquièrent
La Commission européenne a décidé, le 18 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise DAAM Global (Royaume-Uni), filiale de Deutsche Bank AG (Allemagne), et l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 13 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Towerbrook Capital Partners LP (« Towerbrook », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de
La Commission européenne a adressé, le 20 avril dernier, une communication des griefs à la société Google concernant son système
La Commission européenne a lancé, le 29 mars dernier, une consultation publique relative au bilan de qualité dans le secteur
La Commission européenne a lancé, le 31 mars dernier, une consultation publique relative à l’initiative en faveur des start-up (disponible
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique relative au programme « La science avec et pour
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation et la
