Saisi de 3 recours en annulation contre la déclaration signée par l’Union européenne et la Turquie (« déclaration UE-Turquie ») du 18 mars 2016, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur
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Le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 28 février dernier, de conclure les négociations d’un accord de partenariat renforcé et global entre l’Union européenne et l’Arménie. Celles-ci avaient été
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La Commission européenne a décidé, le 17 février dernier, l’ajout de 4 phtalates, à savoir DEHP, DIBP, DBP et BBP
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO »)
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La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Danone
