Saisie d’un recours dirigé contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 juillet dernier, les articles 3 et 5 §1 de la Convention européenne
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 26 juillet dernier, une recommandation concernant l’Etat de droit en Pologne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci complète les recommandations publiées le 27 juillet et
Saisie d’un pourvoi par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant la décision de refus d’accès complet à des documents qu’elle détenait (Breyer c.
La Commission européenne a reçu notification, le 18 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian (France), l’entreprise APG Infrastructure Pool 2011, contrôlée par APG Asset Management NV
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Engie (France) et
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Accor S.A.
Saisie d’un pourvoi par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant les
Saisie d’une demande d’avis portant, notamment, sur la compatibilité avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du projet
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 13
L’Avocat général Bobek a présenté, le 13 juillet dernier, ses conclusions concernant la détermination de la juridiction compétente dans des
