Aides d’Etat / Restructuration de Novo Banco / Autorisation / Décision (Leb 818)

La Commission européenne a adopté, le 11 octobre dernier, une décision autorisant l’aide octroyée par le Portugal en faveur de la vente de la banque Novo Banco (Portugal ; version publique non encore disponible). La Commission a examiné le caractère anti-concurrentiel de la procédure de vente de la banque relais. Elle a analysé le projet du Portugal d’octroyer une aide d’Etat supplémentaire en vue de la finalisation de la procédure de résolution bancaire et de la vente de la banque et a vérifié la viabilité de l’entité issue de cette vente. Partant, la Commission a estimé que ces mesures devraient permettre au nouveau propriétaire privé de lancer un plan de restructuration devant garantir la viabilité à long terme de la banque, tout en limitant les distorsions de concurrence. La version non confidentielle de la décision sera publiée ultérieurement sous le numéro SA. 49275, sur le site Internet de la DG Concurrence de la Commission. (CB) Pour plus d’informations

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