Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Oney Bank / 4finance (Leb 829)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Oney Bank (France), contrôlée par Auchan Holding (France), et 4finance Holding (« 4finance »,

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Michelin North America / Sumitomo Corporation of Americas (Leb 829)

La Commission européenne a reçu notification, le 1er février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Michelin North America (Etats-Unis), contrôlée par le groupe Michelin (France), et Sumitomo

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Toohil Telecom / Eircom (Leb 829)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Toohil Telecom Holdings (« Toohil Telecom », Irlande), contrôlée par Xavier Niel (France), acquiert le

Lire l'article en entier

Institutions / Elections du Parlement européen / Composition de la Commission européenne / Communication / Recommandation (Leb 829)

La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles pour renforcer l’efficience de l’action de l’Union européenne », laquelle est

Lire l'article en entier

Travailleurs détachés / Certificat E101 / Fraude / Compétences du juge de l’Etat membre de détachement / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 828)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hof van Cassatie (Belgique), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union

Lire l'article en entier

Services de paiement / Schémas de cartes de paiement tripartites / Comarquage / Arrêt de la Cour (Leb 828)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Réseau de prostitution / Action des services sociaux / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 828)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier, les

Lire l'article en entier

Impossibilité d’exercice d’un droit de garde / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 828)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier,

Lire l'article en entier

France / Exécution d’une mesure d’éloignement / Demande de mesure provisoire / Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants / Droit de requête individuelle / Arrêt de la CEDH (Leb 828)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier,

Lire l'article en entier

France / Condamnation pour outrage à magistrat / Droit à la liberté d’expression / Irrecevabilité / Décision de la CEDH (Leb 828)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 1er février dernier,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies