Lundi 24 Septembre 2018

Institutions / Elections du Parlement européen / Composition de la Commission européenne / Communication / Recommandation (Leb 829)

février 16
11:41 2018

La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles pour renforcer l’efficience de l’action de l’Union européenne », laquelle est accompagnée d’une recommandation visant à renforcer le caractère européen des élections au Parlement européen de 2019 et à rendre leur tenue plus efficace. Ces textes constituent une contribution de la Commission à la réunion informelle des chefs d’Etat et de gouvernement relative aux questions institutionnelles, prévue le 23 février 2018. Ils proposent une série de mesures qui ont pour objectif de renforcer l’efficacité de l’Union européenne et d’améliorer le lien entre les dirigeants des institutions de l’Union et les citoyens européens. La Commission suggère, notamment, d’améliorer le système dit des « têtes de liste », mis en place lors des élections européennes de 2014. En vertu de ce système, les partis politiques européens désignent des candidats têtes de liste préalablement aux élections. Le candidat du parti ayant remporté le plus de voix est ensuite proposé pour être élu président de la Commission, dans le respect de la procédure prévue à l’article 17 §7 TUE. La Commission estime que ce système pourrait être amélioré en désignant plus tôt les candidats têtes de liste, à savoir avant la fin 2018, en conférant une plus grande visibilité au lien entre les partis nationaux et européens et en diffusant les débats entre les candidats têtes de liste sur les chaînes publiques dans les Etats membres. En outre, la Commission invite les chefs d’Etat et de gouvernement à envisager la création d’une circonscription transnationale pour les élections au Parlement européen. Elles les invitent à examiner les avantages et les inconvénients d’une modification de sa composition en maintenant ou réduisant le nombre de commissaires. La Commission leur demande, également, de prendre en considération les avantages qui résulteraient de la fusion des fonctions de président du Conseil européen et de président de la Commission. Enfin, elle encourage les Etats membres à stimuler un débat avec les citoyens sur l’avenir de l’Europe, dans la perspective des prochaines élections du Parlement européen. (MS)

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