Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Principe de l’opérateur privé / Risques liés à une aide d’Etat / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant la décision 2014/884/UE concernant l’aide d’Etat mise en œuvre par le Danemark

Lire l'article en entier

Traité bilatéral d’investissement / Arbitrage investisseurs-Etat / Compatibilité avec le droit de l’UE / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 mars dernier, l’article 344 TFUE (Achmea, aff. C-284/16). Dans l’affaire au

Lire l'article en entier

Drones / Opinion de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (Leb 831)

L’Agence européenne de la sécurité aérienne a publié, le 22 février dernier, une opinion visant à garantir la sécurité des activités liées aux drones de petite taille. Elle s’inscrit dans

Lire l'article en entier

Licenciement d’une travailleuse enceinte / Licenciement collectif / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 février dernier, l’article 10, points 1

Lire l'article en entier

Contrat de travail à durée déterminée / Terme fondé sur l’âge / Age de la retraite / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesarbeitsgericht Bremen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28

Lire l'article en entier

Marché unique numérique / TVA / Lutte contre la fraude / Consultation publique (Leb 831)

La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique relative à l’échange de données personnelles dans le

Lire l'article en entier

Législation fiscale / Avantages liés à la constitution d’une entité fiscale unique / Exclusion des groupes transfrontaliers / Liberté d’établissement / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Indépendance de la justice / Austérité budgétaire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union

Lire l'article en entier

France / Fichiers privés sur un ordinateur professionnel / Consultation par un employeur / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 831)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 février dernier,

Lire l'article en entier

Divulgation d’informations sur une patiente / Pressions du personnel médical / Entrave à la pratique d’une religion / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à la liberté de religion / Arrêt de la CEDH (Leb 831)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 février dernier,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies