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L'Europe en Bref

Créances alimentaires / Recouvrement / Règlement / Accord politique

Le Conseil de l’Union européenne est parvenu, le 24 octobre dernier, à un accord politique en ce qui concerne la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance

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Centre de coopération policière et douanière / Création

La France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg ont signé, le 24 octobre dernier, un accord sur la création d’un centre de coopération policière et douanière. Ce nouveau centre vise

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Marchés publics en ligne / Enquête

La Commission européenne a lancé, le 23 octobre dernier, une enquête en ligne sur l’expérience de terrain des entreprises et des acheteurs publics en matière de passation de marchés publics.

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Terrorisme / Gel des fonds / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 23 octobre dernier selon une procédure accélérée, que l’inscription de l’Organisation des Moudjahidines du Peuple d’Iran (OMPI) sur la

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Produits de literie pour nouveaux-nés / Normes de sécurité / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 21 octobre dernier, de nouvelles normes de sécurité visant à améliorer la sécurité générale

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Substances à effet hormonal ou thyréostatique / Animaux d’élevage / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive modifiant la directive 96/22/CE concernant l’interdiction d’utilisation

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Formation des gens de mer / Refonte / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive concernant le niveau minimal de formation des

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Qualité des eaux de surface / Directive / Révision / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive établissant de nouvelles normes de qualité environnementales des eaux

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Gestion des déchets / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive prévoyant un nouveau cadre pour la gestion

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Collecte et recyclage des piles et accumulateurs usagés / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive modifiant la directive 2006/66/CE relative à la collecte sélective et au

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