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L'Europe en Bref

Internet / Identification fiscale / Nouveau service

La Commission européenne a mis en ligne, le 23 juin dernier, un nouveau service sur l’identification fiscale. Il permet l’obtention par un contribuable d’un certificat prouvant qu’il a vérifié le

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Reconnaissance des qualifications professionnelles / Livre vert / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 juin dernier, un Livre vert intitulé « Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles ». Le Livre vert propose des solutions pour faciliter la mobilité professionnelle des

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Aliments pour animaux / Nouvelles règles / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 juin dernier, un règlement concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux. L’objectif de cette nouvelle législation

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Administration en ligne / Projet pilote / Financement

La Commission européenne a annoncé, le 19 juin, qu’elle cofinancera un projet porté par l’Autriche, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas et la Pologne en vue d’aider les

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BEI / Moteurs d’avions / SAFRAN / Prêt

La Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé, le 18 juin dernier, un prêt de 300 millions d’euros au groupe SAFRAN

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Internet de l’objet / Plan d’action / Présentation

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, un plan d’action visant à permettre aux européens de bien se

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Gouvernance de l’Internet / Réforme / Communication / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 juin dernier, une communication sur la gouvernance de l’Internet. Elle exprime notamment le souhait que

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Conseil européen / Conclusions de la Présidence

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne se sont rencontrés, les 18 et 19

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Marques renommées / Imitations / Publicité comparative / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 18 juin dernier, qu’un produit qui imite une marque reconnue,

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Contrôle des concentrations / Règlement 139/2004/CE / Fonctionnement / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, une communication sur le fonctionnement du règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre entreprises.

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