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L'Europe en Bref

Ententes illégales / Banques autrichiennes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 septembre dernier, que les réunions régulières du groupe des banques autrichiennes dit « Lombard » constituaient des ententes illégales (« Club Lombard »

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Contrôle européen de la protection des données / Rapport annuel 2008

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), autorité indépendante de surveillance, a publié, le 24 septembre dernier, son rapport pour l’année 2008.  Le rapport du CEPD fait état des

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Secteur financier / Renforcement de la surveillance / Propositions législatives

La Commission européenne a adopté, le 24 septembre dernier, cinq propositions législatives destinées à renforcer la surveillance du secteur financier en Europe. Visant l’amélioration de la coopération dans ce secteur,

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Produits phytopharmaceutiques / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, un nouveau règlement sur les produits phytopharmaceutiques. Poursuivant les objectifs de protection sanitaire et environnementale, de protection de la

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Mise à mort des animaux d’élevage / Amélioration du bien-être / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, le règlement améliorant le bien être des animaux d’élevage

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Secteur de la fabrication du ciment / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 24 septembre dernier, avoir mené des inspections surprises au sein des locaux espagnols de

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Valeurs mobilières / « Prospectus » / Simplification / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 23 septembre dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2003/71/CE, dite « prospectus ». Cette dernière

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Marque communautaire / Demande de marque verbale UNIQUE / Refus / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté, le 23 septembre dernier, le recours de France Télécom contre

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Notification préalable de l’opération de concentration EDF / SEGEBEL

La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electricité de France (« EDF

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Services financiers de détails / Protection des consommateurs / Document de travail

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, un document de travail sur les services financiers de détails dans le domaine

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