La Commission européenne a rendu publiques les contributions des parties intéressées à la consultation sur l’initiative citoyenne européenne qui s’est close le 31 janvier dernier (cf. L’Europe en Bref, n°544). Cette initiative prévue par
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
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- Agriculture, Pêche et Politique maritime
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- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
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- Sociétés
- Transports
Le règlement 66/2010/CE établissant le label écologique de l’Union européenne a été publié, le 30 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à tout service ou toute marchandise qui
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 29 juin dernier, que la Commission européenne peut dans le cadre d’un contrôle d’aide d’Etat refuser l’accès de certains documents
Le Réseau Européen de la Concurrence (REC) a publié, le 29 janvier dernier, la première édition de sa lettre d’information intitulée « ECN Brief ». Le REC réunit, autour de la Commission européenne,
La Commission européenne a ouvert, le 29 janvier dernier, une enquête approfondie afin de vérifier si l’investissement de 55 millions
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 29 juillet dernier, le recours de la société Anheuser-Busch contre
La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 28 janvier dernier, une lettre de mise en demeure à la France concernant
La Commission européenne a autorisé, le 27 janvier dernier, l’acquisition du contrôle en commun de la société Mangas Gaming S.A.S.
La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, que l’aide d’Etat accordée par la France et l’Espagne au projet
La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier dernier, avoir clôturé l’enquête ouverte en 2007 concernant la garantie illimitée dont bénéficierait
