La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit communautaire pour l’année 2008. Ce rapport souligne les retards de transposition et
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La Commission européenne a présenté, le 15 décembre dernier, une communication ainsi qu’une proposition de recommandation préconisant la protection des patients contre les infections liées aux soins de santé (IAS) contractées dans les hôpitaux.
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La décision de la Commission européenne 2008/961/CE, du 12 décembre dernier, relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de
La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement
