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L'Europe en Bref

Politique de développement de l’Union européenne / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 10 novembre dernier, un Livre vert relatif à « La politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable ». Elle souhaite

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Contrats conclus avec les consommateurs / Clauses abusives / Critères d’appréciation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (VB Pénzügyi Lízing

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Concentrations / Coopération entre les autorités nationales de concurrence / Bonnes pratiques

La Commission européenne a publié, le 8 novembre dernier, des bonnes pratiques de coopération entre autorités nationales de concurrence (ANC) de l’Union européenne dans le domaine du contrôle des concentrations (disponibles uniquement

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Election / Président

Monsieur Sean Van Raepenbusch, juge au Tribunal depuis le 6 octobre 2005, a été élu Président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne pour la période du 7

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Sécurité routière / Directive / Publication

La directive 2011/82/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été publiée, le 5 novembre dernier,

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Olive de Nîmes / Appellations d’origine protégées (AOP)

Le règlement 991/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, l’ « olive de Nîmes » a

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Cour EDH / Prise de fonction du nouveau Président

Le nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme, Sir Nicolas Bratza, a pris ses fonctions, le 4

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Secrétaire général aux affaires européennes / Conseiller Europe du Premier ministre / Nominations

A la suite du départ de Gilles Briatta, les postes de secrétaire général aux affaires européennes et de conseiller Europe

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Pilotes de ligne / Interdiction d’exercer après 60 ans / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 2

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Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information / Création / Règlement / Publication

Le règlement 1077/2011/UE portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace

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