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L'Europe en Bref

Violations de données à caractère personnel / Obligation de notification / Règlement / Publication

Le règlement 611/2013/UE concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques a

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Fonds européens d’investissement de long terme / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une proposition de règlement sur les fonds européens d’investissement de long terme (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à améliorer le capital disponible

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Roms / Stratégies nationales d’intégration / Communication / Proposition de recommandation

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une communication relative aux avancées réalisées dans la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms. La Commission constate, notamment, que, si de

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Feu vert à l’opération de concentration Vinci / Aeroportos de Portugal / Publication

La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Vinci (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Aeroportos de

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Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / R&R

La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI

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Feu vert à l’opération de concentration FSI / Merit / Yildirim / CMA CGM

La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Fonds

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Contrats d’informatique en nuage / Clauses contractuelles types / Groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a publié, le 21 juin dernier, un appel à candidatures concernant la décision de la Commission portant création d’un

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Droit d’auteur / Vente et transport de copies d’œuvres / Sanction pénale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21

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Règlement « REACH » / Nanomatériaux / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur la modification des annexes du règlement « REACH » relatives aux

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Notification préalable à l’opération de concentration SNAM / GICSI / TIGF

La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNAM SpA (« SNAM »,

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