Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 20 mai dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de
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La Commission européenne a présenté, le 7 mai dernier, un rapport intitulé « Traitement des plaintes et mise en œuvre par les Etats membres des règlements sur les droits des passagers
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Audiencia Nacional (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 13 mai dernier, la directive 95/46/CE relative à la protection des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Kúria (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mai dernier, l’article 90 de la directive 2006/112/CE relative au système
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mai dernier,
Saisie de 6 requêtes dirigées contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 mai
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 12 mai dernier, des lignes directrices de l’Union européenne sur la liberté
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mai dernier,
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’enquête d’initiative
